Sommaire :
VOCATION :
Article 1 — Dénomination et mission
La NY-School of Health Geaography & Urban Health (nommée Communauté de l’École de géographie de la santé et de santé urbaine [Communauté EGS-SU] dans les présents statuts) a comme mission de faire rayonner la géographie de la santé et la santé urbaine au Cameroun et en Afrique. Elle regroupe des géographes de la santé et des spécialistes de disciplines connexes qui, quelle que soit leur nationalité, utilisent ou veulent utiliser la santé comme objet d’étude, dans une part notable de leur activité scientifique.
LIEN JURIDIQUE :
Article 2 — Personnalité morale
La Communauté EGS-SU est une personne morale sans but lucratif constituée en vertu du droit camerounais.
DOMICILIATION ET ADMINISTRATION
Article 3 — Domiciliation
La Communauté EGS-SU est domiciliée à l’Institut de Formation et de Recherche Démographiques (IFORD) de l’Université de Yaoundé II, à Yaoundé (Cameroun). Son siège peut être transféré dans toute autre institution universitaire du Cameroun.
Article 4 — Administration
Avec l’accord du Bureau et des membres, l’administration de la Communauté EGS-SU peut être transférée d’un lieu à un autre selon les besoins.
LANGUES DE TRAVAIL :
Article 5 — Usage de l’anglais et du français
Les langues de travail de la Communauté EGS-SU sont l’anglais et le français.
ADHÉSION :
Article 6 — Adhésion individuelle
L’adhésion à la Communauté EGS-SU est individuelle. En est membre, tout géographe qui a la santé comme objet d’étude et de recherche, ou tout autre spécialiste des disciplines connexes (Épidémiologie, Médecine) qui utilise l’espace comme outil d’analyse. Tous doivent par ailleurs respecter les statuts et s’acquitter de leur cotisation annuelle.
Article 7 — Affiliation des personnes morales
Toute personne morale dont la mission converge avec celle de la Communauté EGS-SU peut y être affiliée. Cette affiliation doit être approuvée par le Bureau de la Communauté.
ACTIVITÉS :
Article 8 — Diversité des activités
Les activités de la Communauté EGS-SU sont de divers ordres : Nuit EGS-SU, les Jeudis de EGS-SU, excursions, publications, formations, festival annuel, etc.
Article 9 — Festival annuel
La Communauté EGS-SU tient tous les ans, un festival d’envergure nationale, dénommé ‘’Festival EGS_SU de Banyo/Tibati).
Article 10 — Approbation des activités
Toute activité de La Communauté EGS-SU doit être approuvée par son Bureau.
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE :
Article 11 — Instance suprême
L’Assemblée générale est l’instance suprême de Communauté EGS-SU. Les membres y examinent toute question d’intérêt inscrite à son ordre du jour en y partageant, au bénéfice de tous et en tout respect, leurs expériences et leurs expertises.
Article 12 — Composition
L’Assemblée générale est constituée de tous les membres en règle de l’Association.
Article 13 — Séance régulière bi-annuelle
L’Assemblée générale se réunit en séance régulière à l’occasion du festival EGS-SU.
Article 14 — Mandat
L’Assemblée générale réunie en séance régulière a le mandat de :
- Examiner et recevoir le rapport d’activités préparé par le Bureau
- Approuver le rapport financier soumis par le Bureau
- Adopter un plan biennal d’action préparé par le Bureau
- Élire des membres au Bureau
- Déterminer les modalités de convocation et de vote au sein des diverses instances de la communauté, de même que les conditions et les catégories d’adhésion, le montant des cotisations, les dépenses autorisées et leur mode de paiement ou de remboursement
Article 15 — Séance extraordinaire
L’Assemblée générale peut de plus se réunir en séance extraordinaire. Une séance extraordinaire peut être convoquée par la Présidence ou le Bureau. Les séances extraordinaires de l’Assemblée
générale se tiennent en visioconférence.
Article 16 — Convocation d’une séance régulière
Une séance régulière de l’Assemblée générale fait l’objet d’une convocation générale au moins trois mois à l’avance. Sa convocation comprend un projet d’ordre du jour détaillé prévoyant notamment l’élection des personnes aux différents postes statutaires de la Communauté EGS-SU.
Article 17 — Quorum
Le quorum d’une séance de l’Assemblée générale est constitué des membres présents. Un procès-verbal, rédigé par le Secrétariat général et approuvé par le Bureau, en est établi.
Article 18 — Voix délibératives
Seuls les membres à jour de leur cotisation ont voix délibérative lors d’une séance de l’Assemblée générale.
Article 19 — Invitation
Peut être invitée à une séance de l’Assemblée générale, toute organisation nationale ou internationale dont la mission converge avec celle de l’Association. Des amis et des institutions partenaires peuvent également y participer en qualité d’observateurs.
Article 20 — Majorité des voix
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents, sauf celles relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l’Association, qui doivent être prises à la majorité des deux tiers.
BUREAU :
Article 21 — Composition et fonctions
Organe exécutif de la Communauté, le Bureau est composé de trois membres occupant les postes suivants : la présidence, le secrétariat général et la trésorerie. Ces personnes sont élues par l’Assemblée générale réunie en séance. Leur mandat est de trois ans et peut être renouvelé une fois.
Article 22 — Fonctions à titre gracieux
Les fonctions de membres de Bureau sont gratuites. Toutefois, le remboursement des dépenses effectuées par un membre du Bureau dans l’intérêt de la Communauté EGS-SU est autorisé. Dans tous les cas, les dépenses doivent avoir obtenu l’accord préalable de la présidence.
Article 23 — Responsabilités
Le Bureau gère les activités de la Communauté EGS-SU. Il a compétence pour prendre toutes les décisions que requièrent le fonctionnement et les activités de l’Association, à l’exception de celles qui sont réservées à l’Assemblée générale. Il a pour attribution de :
- Organiser les séances de l’Assemblée générale et en proposer l’ordre du jour
- Soumettre à l’approbation de l’Assemblée générale réunie en séance un rapport d’activités, des états financiers et un plan d’action destinés à mettre en œuvre les objectifs de l’Association
- Prendre les mesures nécessaires à l’exécution des décisions de l’Assemblée générale
- Adopter un budget annuel et établir un bilan financier annuel
- Prendre, dans tous les cas non prévus aux statuts, les dispositions et mesures nécessaires au bon fonctionnement de l’Association jusqu’à la prochaine Assemblée générale
Article 24 — Présidence
La personne occupant la présidence représente légalement l’Association dans tous les actes de la vie civile et en justice dans le strict respect de ses attributions. En vertu de sa fonction :
- Elle préside les réunions du Bureau et les séances de l’Assemblée générale
- Elle est chargée d’animer la gestion des affaires et des activités de l’Association
- Elle exécute tout mandat spécifique qui lui est confié par l’Assemblée générale
- Elle exécute toute autre fonction prévue par les statuts
- Elle préside à la préparation du budget de l’Association
Article 25 — Secrétariat général
Une personne est responsable du secrétariat général. Sa responsabilité est de :
- Conserver les archives de la Communauté
- Rédiger les procès-verbaux des sessions de l’Assemblée générale et des réunions du Bureau
- Garder le sceau de Communauté EGS-SU et l’utiliser dans le cadre de ses fonctions
- Préparer et organiser les réunions du Bureau et les sessions de l’Assemblée générale
- Exécuter les décisions du Bureau et de la Présidence
- Veiller à l’animation du site Internet de Communauté EGS-SU
Article 26— Trésorerie
Une personne est responsable de la trésorerie. Sa mission est de :
- Préparer le projet de budget de Communauté EGS-SU et le soumettre au Bureau
- Exécuter le budget adopté par l’Assemblée générale
- Tenir une comptabilité des opérations conformément aux lois et règlements en vigueur
- Tenir le compte bancaire de Communauté EGS-SU
- Gérer les ressources financières et tous les biens au nom de la Communauté EGS-SU et tenir un registre complet
exact de toutes les entrées et sorties dans les livres
- Tenir à jour les livres et états financiers, et soumettre les comptes aux vérifications légales
- Présenter, après avis du Bureau, le rapport financier et les comptes financiers à l’Assemblée générale
- Exécuter toute tâche que lui confie le Bureau
Article 27 — Réunion, quorum et majorité
Le Bureau se réunit au moins deux fois par année, en personne ou en visioconférence. Son quorum est atteint en la présence de trois de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité simple.
Article 28 — Communication
Le Bureau doit produire annuellement un rapport des activités de l’Association, le transmettre à tous ses membres en règle et l’afficher sur son site Internet.
AVOIRS :
Article 29 — Nature
Les avoirs de l’Association sont :
- Les contributions (cotisations, souscriptions, inscriptions) de ses membres
- Des subventions d’États, d’institutions ou d’organismes nationaux et internationaux, à but culturel ou scientifique
- Des dons et des ressources exceptionnels
Article 30 — Disposition
Les avoirs de l’Association sont réservés aux seules fins de la réalisation de sa mission (voir article 1). En cas de dissolution (voir article 43), les avoirs de l’Association ne peuvent être partagés entre ses membres.
ADOPTION ET REVISION DES STATUTS — DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION :
Article 31 — Adoption et entrée en vigueur des statuts
Les statuts de la Communauté EGS-SU sont adoptés par une assemblée constitutive réunie à la faveur d’une réunion ad hoc tenue à Yaoundé le 08 janvier 2024 et convoquée à cette fin expresse. Ils entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption par cette assemblée constitutive.
Article 32— Modification des statuts
Les statuts de l’Association peuvent être modifiés par l’Assemblée générale réunie en séance à la majorité simple des votes, sauf pour l’article 1 qui exige la majorité des deux tiers. La proposition de modifications doit émaner du Bureau, du Conseil scientifique ou du tiers des membres en règle de l’Association. Cette proposition doit être transmise aux membres de l’Association au moins trois mois avant l’Assemblée générale.
Article 33 — Dissolution de l’Association
Dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 31, la Communauté EGS-SU peut être dissoute et ses avoirs attribués à une œuvre scientifique.
RE GLEMENT INTERNE :
Article 34— Modalités d’application
Les modalités d’application des présents statuts sont déterminées par le Règlement intérieur. Celui-ci est adopté par le Bureau et l’Assemblée générale en est informée.
Article 35 — Dispositions non prévues
Toutes dispositions non prévues dans les présents statuts sont précisées dans un Règlement intérieur élaboré par le Bureau et soumis à l’Assemblée générale pour adoption.
Pour adhérer à la Communauté :
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